Le service de gestion des pensions, des affaires médicales et sociales (GPAMS) du rectorat de Nice vient de publier sa note d’actualité de septembre. Le SNUDI-FO 83 fait le point sur les éléments à connaître, notamment plusieurs changements de procédure.
Accident de service, de trajet, maladie professionnelle : une pièce supplémentaire exigée
Nouveauté à ne pas manquer : un rapport de l’autorité hiérarchique doit désormais être joint à toute demande de reconnaissance d’accident de service, de trajet ou de maladie professionnelle. Le ministère l’exige au moment de l’instruction des demandes d’allocation temporaire d’invalidité (ATI) en cas de séquelles. Le SNUDI-FO restera vigilant sur l’application de cette nouvelle exigence, qui ne doit pas devenir un frein supplémentaire à la reconnaissance des droits des collègues.
Autre point important : le certificat de prise en charge des frais médicaux n’est transmis par le GPAMS qu’après reconnaissance de l’imputabilité au service — il ne faut donc pas l’envoyer au moment de la déclaration.
Congés longue maladie, temps partiel thérapeutique : nouvelle procédure
Suite au décret n°2026-705 du 29 juillet 2026, la procédure de demande de temps partiel thérapeutique évolue : un nouveau formulaire est disponible. Les collègues concernés doivent impérativement utiliser ce nouveau document, accessible sur INTRACOM.
Retraite : deux démarches à ne pas oublier
Le rectorat rappelle une information essentielle, source de confusion pour de nombreux collègues : il faut demander sa retraite à la fois :
- sur ENSAP (pour la carrière effectuée dans la fonction publique d’État) ;
- ET sur info-retraite (pour le régime général).
Attention également : les rectorats ne réalisent plus de simulations de pension. Cette démarche relève uniquement de l’agent, via le portail ENSAP ou directement auprès du Service des Retraites de l’État (SRE) — messagerie sécurisée ENSAP ou téléphone au 02 40 08 87 65.
Le SNUDI-FO Var rappelle qu’il peut vous accompagner dans la préparation de votre dossier retraite : n’hésitez pas à nous solliciter.
Aides sociales (ASIA) 2026-2027 : les formulaires sont à jour
Six aides sociales d’initiative académique restent ouvertes cette année :
- Aide à l’installation (exclusivement via Colibris)
- Aide aux frais de restauration scolaire (exclusivement via Colibris)
- Aide aux frais de garderie périscolaire (exclusivement via Colibris)
- Aide aux frais d’études supérieures
- Aide au départ à la retraite
- Aide aux frais de justice liés à une séparation
Attention au circuit de transmission : selon l’aide demandée, la demande doit être envoyée uniquement en format papier (pas de double envoi par mail) ou exclusivement via Colibris. Les pièces complémentaires envoyées par mail ne seront pas prises en compte — un point de vigilance à ne pas négliger sous peine de voir sa demande rejetée pour un motif purement procédural.
Plus largement, l’action sociale de l’Éducation nationale couvre aussi le logement, l’enfance, les vacances et loisirs, l’accompagnement à la retraite : n’hésitez pas à consulter vos droits.
Le SNUDI-FO Var reste à votre disposition pour vous accompagner dans toutes ces démarches administratives, souvent complexes et chronophages. Contactez votre section syndicale pour toute question.